Conditions générales d'utilisation du site Un Job En Ville

Article 1 - Définitions

"Site" : le site web unjobenville.com et tous ses sous-domaines exploités par la société Thema-Web Services

"Utilisateur" : toute personne physique ou morale ayant enregistré ses Données Personnelles lors de l'inscription sur le Site afin de pouvoir accéder au contenu et/ou bénéficier des Services proposés en tant que Candidat ou Client.

"Candidat" : toute personne physique ayant procédé à son Inscription sur le Site.

"Client" : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités professionnelles, ayant effectué son Inscription et souscrit à un Service gratuit ou payant sur le Site.

"Données Personnelles" : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique telle qu'un nom, un identifiant, un mail, des données de localisation ou tout élément qui lui est propre.

"Services" : l'ensemble des prestations et des fonctionnalités disponibles sur le Site.

"Visiteur" : toute personne physique utilisant le Site et ses Services à des fins de consultation sans avoir procédé à une Inscription.

"Inscription" : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services du Site en ayant communiqué au minimum un mail sur le Site.

"Compte" : Espace personnel mis à disposition de l'Utilisateur ayant procédé à une Inscription et accessible à l'aide d'un mot de passe défini par l'Utilisateur.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU s'adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et des Services.

L'utilisation de tout Service disponible sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve des CGU ainsi que le respect des lois et réglementations applicables au Site et aux Services. Thema-Web Services se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur et au Visiteur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Article 3 - Accès aux Services

L'accès à certains Services peut nécessiter au préalable de posséder un Compte sur le Site.

3.1 Création du Compte

Pour la création de cet espace, l'Utilisateur aura fourni sa civilité, un nom, prénom, email et mot de passe. Pour le Candidat, le lieu de résidence ainsi que la date de naissance seront à fournir. Pour le Client, le téléphone devra être renseigné.
Le Candidat ainsi que le Client sont seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant (mail) et du mot de passe utilisés sur le Site.
Lors de son Inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et ne portant préjudice à aucun tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire l'usage d'une fausse identité ou usurpée.

3.1.1 Compte Candidat

Le Candidat devra, pour valider la création de son Compte, renseigner ses critères de recherche d'emploi (fonction, type de contrat et mobilité) ainsi que compléter son profil professionnel en indiquant un titre de CV, son expérience et joindre un CV. Il aura la possibilité, une fois son Compte créé, de compléter son profil en précisant son adresse postale, ses diplômes, sa disponibilité et de joindre une photo à son profil.

3.1.1 Compte Client

Le Client devra, pour valider la création de son Compte, remplir les champs obligatoires suivants : nom de société et adresse postale de la société.

Des champs optionnels pourront également être renseignés : Siret, appartenance à une enseigne, email de facturation, N° de TVA Intracommunautaire, site internet de la société, présentation de l'entreprise et insertion d'un logo.

Article 4 - Description des services

4.1 Services gratuits

L’ensemble des Utilisateurs et Visiteurs auront accès à la recherche, à l’accès et à la consultation des éléments du Site.

4.2 Services gratuits accessibles au Candidat

Le Candidat pourra bénéficier gratuitement des services suivants : mise en relation avec les Clients par l’intermédiaire du Site, personnalisation de son profil, inscription aux notifications du Site, mise à disposition de son profil pour les Clients de manière anonyme ou nominative.

Le Candidat peut, selon son souhait :

archiver son profil : son Compte n'est alors plus visible par les Clients mais son profil et ses Données Personnelles sont conservées. Il peut continuer à utiliser les fonctionnalités du Site et notamment postuler aux offres.
réactiver son profil : il redevient visible par les Clients de manière nominative ou anonyme.

4.2.1 Anonymat

Il est possible pour le Candidat de préserver son anonymat s'il le souhaite. Dans ce cas, la messagerie de unjobenville.com servira de relais entre le Candidat et le Client. Si un Client entre en contact avec un Candidat anonyme, ce dernier recevra un message dans son Compte avec le nom du Client. Il conviendra ensuite que le Candidat prenne contact directement avec le Client pour lui communiquer ses coordonnées s’il le souhaite.

Il appartiendra bien sûr au Candidat de porter une attention particulière aux mentions figurant sur le CV déposé sur le site afin qu'il ne mentionne pas les informations qu'il souhaite conserver secrètes.

4.3 Services payants accessibles au Client

Accès à la Cvthèque
Réservation d’espaces de publication d'offres d'emploi ou de formation
Utilisation du système de messagerie et de notification du Site
Réservation d'espace de diffusion publicitaire

Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente du Site par le Client.

Article 5 - Refus de souscription par Thema-Web Services

Thema-Web Services se réserve le droit de refuser toute utilisation des Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu'un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur ou du Visiteur aucun droit à indemnisation.

Thema-Web Services se réserve, à tout moment, le droit de suspendre la fourniture des services à un Utilisateur qui aurait violé l'une des dispositions des présentes ou l'une des déclarations et garanties mentionnées par lui à l'article 6 ci-après.

En cas de suspension des Services, l’Utilisateur ou le Visiteur ne pourront prétendre avoir subi un quelconque préjudice.

6. Garanties

L’Utilisateur garantit à Thema-Web Services :

l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations communiquées dans le cadre des Services.
qu'il utilise les services uniquement à des fins licites.
qu'il respecte et respectera les lois et réglementations en vigueur.
que les informations communiquées à Thema-Web Services ne portent pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne comportent pas notamment de propos diffamatoires, d'éléments attentatoires à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, obscènes ou racistes.
ne pas communiquer ses codes d'accès et mots de passe à un tiers.

6.1 Garanties du Candidat

Le Candidat garantit à Thema-Web Services :

accepter que son profil soit visible par l'ensemble des recruteurs au niveau de la Cvthèque sauf s’il est archivé.
accepter la parution de sa photographie en ligne auprès des recruteurs si celle-ci figure sur le CV transmis.
ne pas créer d'Espaces Candidats pour des tiers.
ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Candidats.
ne pas s'opposer au retrait de son profil de la Cvthèque dans l'hypothèse où Thema-Web Services constaterait des anomalies flagrantes mettant en cause sa bonne foi.
ne pas s'opposer au retrait de son profil de la Cvthèque dans l'hypothèse où Thema-Web Services constaterait des manquements d'ordre déontologique ou de bonne conduite sur Internet, notamment dans le cas de propos racistes, injurieux ou pornographiques.

En conséquence, le Candidat garantit Thema-Web Services contre toute réclamation de tiers liés aux services et notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle ou celles résultant d'une atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, et plus largement à toute disposition légale ou réglementaire, applicable ou non aux services.

A ce titre, le Candidat indemnisera Thema-Web Services de tous dommages intérêts en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens. Dans le cadre d'une transaction, le Candidat s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme convenue entre les parties que l'auteur de la réclamation exigerait de Thema-Web Services. En outre, le Candidat s'engage à intervenir sur demande de Thema-Web Services à toute instance engagée contre cette dernière.

6.2 Garanties du Client

Le Client garantit à Thema-Web Services se conformer aux dispositions de l’article 6.2 des Conditions Générales de Vente qu’il aura accepté lors de toute commande effectuée sur le Site.

Article 7 - Confidentialité

Dans le cadre des services, Thema-Web Services collecte des données personnelles transmises par l’Utilisateur afin de faciliter la mise en relation entre un Candidat et un Client. Le Candidat autorise Thema-Web Services à transmettre ses données personnelles aux Clients ; Thema-Web Services s'engageant à en faire un usage conforme à la finalité du Site et, à tout le moins, aux lois et règlements en vigueur.

Thema-Web Services prendra toutes précautions afin de préserver la sécurité des données personnelles du Candidat et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés ", l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès de Thema-Web Services à l'adresse suivante : contact@unjobenville.com.

L’Utilisateur dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de son inscription et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui est adressé.

Article 8 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Thema-Web Services assume, dans le cadre des Services, une obligation de moyens et non de résultat.

Thema-Web Services ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Clients et les Candidats. Les informations et contributions publiées sur le Site par les Utilisateurs relèvent donc de leur responsabilité exclusive.

Le Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que Thema-Web Services ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre eux à la suite de l’utilisation des Services. En aucun cas, Thema-Web Services ne peut être considéré comme un cabinet de recrutement ou une agence.

Thema-Web Services ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison :

de toute altération, modification, perte ou non diffusion des données qui lui sont transmises, les erreurs de transmission ne lui étant pas imputables ;
des dommages liés à la nature et au contenu des CV ;
des interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation du Site ou de l'Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables ;
d'erreurs de références ou de problèmes d'accès à tout ou partie du Site causés par des pannes de systèmes ou tout autre dysfonctionnement technologique ;
de retard dans l'exécution d'un service, notamment provoqué, sans limite d'aucune sorte, par des difficultés dues au serveur d'une tierce partie, ou par un dysfonctionnement électronique ;
d'erreurs ou d'omissions sur les données transmises par le Candidat et le Client.

Thema-Web Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, de tout préjudice indirect, quels qu'ils soient ainsi que de toute perte de données, tout préjudice commercial, toute perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, toute perte de clientèle.

Article 9 - Force majeure

Sont considérés, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Thema-Web Services, tels que, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, affectant les prestations de Thema-Web Services en raison de son caractère imprévisible et irrésistible

La responsabilité de Thema-Web Services ne pourra être recherchée si l'exécution des services est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure, tels qu'ils sont définis ci-dessus.

Article 10 - Droit applicable et juridiction applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions d'utilisation du Site et à défaut d'entente amiable, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes (35) dans le ressort duquel se trouve le siège social de Thema-Web Services.

Tout internaute est avisé que Thema-Web Services fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de celui s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas où la responsabilité de Thema-Web Services serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.